Conditions générales de vente

1. Portée

1.1. La gamme de marchandises proposées à la vente dans la boutique en ligne IIL Shop (ci-après la « boutique en ligne ») s’adresse exclusivement aux élèves scolarisés à l’Institut International de Lancy (IIL) ainsi qu’à leurs responsables légaux/parents (ci-après le « Client »).
IIL crée automatiquement un compte client pour chaque responsable légal/parent. Le compte est soutenu pendant toute la durée de la scolarité de l’élève à IIL et se termine automatiquement dès que ledit élève quitte l’école. IIL se réserve toutefois le droit de bloquer tout compte client à sa propre et entière discrétion à tout moment.

1.2. L’exploitant de la boutique en ligne et le partenaire contractuel du Client est l’Association Institut de Lancy sise Avenue Eugène-Lance 24, 1212 Grand-Lancy (ci-après le « Vendeur » ou « IIL »). 

1.3. Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute transaction conclue entre le Client et le Vendeur. IIL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV à son entière discrétion. Dans le cadre du processus de commande, le Client accepte les présentes CGV dans la version en vigueur au moment de la passation de la commande. Tout accord verbal, y inclus téléphonique, doit être confirmé par écrit pour être contraignant. L’exigence de forme écrite est également remplie si un accord est contenu dans un email.

2. Conclusion du contrat

2.1. Toutes les informations relatives à l’offre, c’est-à-dire l’ensemble des produits et services (ci-après la « marchandise ») proposés à la vente sur la boutique en ligne et leurs prix, sont sans engagement pour IIL. IIL se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre. Les images présentées y compris dans les catalogues de marchandise, prospectus, publicités et dans la boutique en ligne, servent exclusivement d’illustration et sont sans engagement pour IIL.

2.2. La conclusion du contrat de vente est faite par le Client en cliquant sur le bouton « Payer maintenant » après avoir rempli les renseignements requis sur la page de commande et avoir saisi les informations de paiement. À la suite de la confirmation de sa commande, le Client peut demander une annulation ou une modification de ladite commande dans un délai de 24 heures maximum. Toute demande d’annulation ou de modification doit être effectuée par email à l’adresse shop@iil.ch. Le contrat est ferme si IIL accepte la commande conformément à la section 2.4.

2.3. Après le paiement de la commande, le Client reçoit un email automatisé dans lequel IIL confirme avoir reçu la commande (Confirmation de réception de la commande). Cette confirmation de réception sert uniquement à informer le Client qu’IIL a bien reçu ladite commande.

2.4. IIL déclare l’acceptation du contrat en émettant une facture au Client, envoyée par email (Confirmation de préparation de la commande).

2.5. Le contrat n’est conclu que pour les marchandises expressément mentionnées dans la facture et dans la confirmation de préparation de la commande. Dans le cas où la quantité commandée ne serait pas disponible, IIL prend immédiatement contact avec le Client, lequel pourra se faire rembourser ou maintenir sa commande si un réapprovisionnement est prévu.

2.6. Le Client a la possibilité d’imprimer le récapitulatif de la commande et les données saisies lors du processus de commande. Il lui est également possible d’imprimer/réimprimer des factures depuis son compte client IIL Shop. Les données de commande peuvent être consultées dans le compte client après avoir saisi les données d’accès personnelles. Les données stockées par IIL servent de preuve de la conclusion du contrat et de la transaction.

3. Prix

3.1. Tous les prix communiqués dans la boutique en ligne sont en francs suisses (CHF) et incluent la TVA prévue par la loi au moment de la commande. IIL peut modifier les prix à tout moment sans notification préalable et à son entière discrétion. Le prix est déterminé au moment de la commande. IIL se réserve le droit de suspendre une commande caractérisée par une erreur manifeste de prix. 

3.2. Des différences de prix entre les marchandises et services proposés sur la boutique en ligne à prix réduits et/ou remisés et ceux proposés au magasin physique (ci-après le « magasin ») à prix réduits et/ou remisés sont possibles. De telles différences ne donnent aucun droit à un ajustement du prix des marchandises ou services concernés ou à un crédit ultérieur.
Certaines promotions, remises et réductions de prix proposées au magasin ne peuvent pas être proposées de manière identique sur la boutique en ligne. De telles promotions, remises et réductions de prix ne donnent aucun droit à un ajustement de prix des marchandises ou services concernés ou à un crédit ultérieur. 

3.3. Les exonérations de TVA ne sont pas possibles via la boutique en ligne. Si le Client y a droit, il doit se rendre au magasin pour en bénéficier. 

4. Paiement

4.1. Le prix d’achat peut être payé par carte de crédit ou de débit (VISA, Mastercard, Maestro, American Express, Apple Pay). Les données collectées lors du paiement par carte de crédit et de débit sont transmises sous forme cryptée.

4.2. Les commandes sont payables immédiatement.

5. Retraits

5.1 Dès que la commande est en cours de préparation, le Client reçoit une notification par email (Confirmation de préparation de la commande). Les commandes sont à retirer directement au magasin, lequel est situé avenue Eugène-Lance 22, 1212 Grand-Lancy, pendant les heures d’ouverture (permanences). Les horaires d’ouverture du magasin sont publiés sur le site web d’IIL (www.iil.ch).

6. Obligation d’examiner et de signaler les défauts, responsabilité pour les défauts

6.1. Le Client est tenu de vérifier les marchandises réceptionnées dès que possible dans le cours normal des affaires et de signaler immédiatement tout défaut par email à l’adresse shop@iil.ch. Dans le cas où aucun défaut n’a été signalé dans le délai susmentionné, les marchandises sont réputées approuvées. En tout état de cause, l’accord est réputé acquis si le Client n’a pas formulé de réclamation par email à l’adresse shop@iil.ch dans les 2 jours suivants le retrait des marchandises.

6.2. Les défauts qui n’étaient pas reconnaissables lors d’une vérification appropriée conformément à la section 6.1 doivent être signalés par email à l’adresse shop@iil.ch immédiatement après leur découverte, sans quoi, les marchandises commandées sont réputées agréées au regard de ces défauts.

6.3. Toute marchandise défectueuse peut être échangée au magasin pendant les horaires d’ouverture (permanences) sous réserve de présentation d’une copie de la facture et d’une description détaillée du défaut. IIL se réserve le droit de refuser toute demande d’échange qui ne remplirait pas les conditions susmentionnées. Les marchandises remplacées deviennent la propriété du Vendeur.

7. Droit de retour

7.1. Le Client peut retourner directement au magasin toute marchandise dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de retrait de la marchandise. 

7.2. Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d’origine, complètes avec les étiquettes d’origine et tous les accessoires et accompagnées du bon de commande/de la facture. Les chaussettes, masques de protection, collants et autres marchandises catégorisées sous « Accessoires » sur la boutique en ligne et au magasin sont exclus du droit de retour. 

7.3. Ne sont pas couverts par le droit de retour l’usure normale et les conséquences d’une mauvaise manipulation, d’un mauvais usage ou de détérioration du fait du Client ou de tiers. 

7.4. La marchandise doit être retournée au magasin situé Avenue Eugène-Lance 22, 1212 Grand-Lancy pendant les horaires d’ouverture (permanences) publiés sur le site web d’IIL (www.iil.ch) IIL se réserve le droit de toute demande de retour qui ne remplirait pas les conditions susmentionnées.

7.5. Si la marchandise est retournée conformément aux conditions susmentionnées et si un échange de marchandise n’est pas possible, IIL rembourse au Client le prix total payé après vérification de la marchandise. Un remboursement est toujours effectué sur le moyen de paiement utilisé pour l’achat.

8. Responsabilité

8.1. IIL décline toute responsabilité, dans les limites autorisées par la loi, pour tout dommage direct et indirect résultant de l’utilisation de la boutique en ligne, dans le cadre de commandes de marchandises ou de la conclusion de contrats via la boutique en ligne. 
Tout cas de rupture de contrat et ses conséquences juridiques ainsi que toute réclamation du Client, quelle qu’en soit la base juridique, est réglé de manière définitive conformément aux présentes CGV. Toute autre réclamation du Client, quelle qu’en soit la raison juridique, est exclue dans la mesure permise par la loi. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages qui ne sont pas survenus aux marchandises elles-mêmes.

9. Confidentialité

9.1. IIL accorde une grande importance à la protection des données personnelles du Client. La collecte et le traitement des données personnelles du Client par le Vendeur sont expliqués dans les Conditions d’utilisation et politique de confidentialité publiées sur le site web de l’Institut International de Lancy ( celles-ci faisant partie intégrante des présentes CGV.https://www.iil.ch/conditions-dutilisation),

10. Clause de divisibilité et sous réserve de modification

10.1. Si certaines dispositions des présentes CGV étaient ou devenaient sans effet ou si les présentes CGV devaient comporter des lacunes imprévues, la validité des autres dispositions ou des CGV dans leur ensemble ne s’en verrait pas affectée. Le droit dispositif remplace les dispositions invalides ou manquantes.

10.2. Tout changement ou ajout apporté aux présentes CGV doit être fait sous une forme qui permet la vérification du texte, par exemple par email. Ceci s’applique également à une modification de l’exigence de forme écrite. L’utilisation des services du Vendeur par le Client après la modification des CGV implique que ce dernier accepte implicitement les nouvelles CGV.

10.3. Les différentes conditions contractuelles du Client, à savoir celles que le Client déclare applicables par l’acceptation du contrat, ne font pas partie du contrat. Elles ne sont valables que si et dans la mesure où elles ont été expressément acceptées par écrit par le Vendeur.

11. Droit applicable / juridiction

11.1. Les présentes CGV ont été rédigées en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, le texte en français sert de référence et fait foi.
Les relations entre le vendeur et son client sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif aux relations entre le Vendeur et le Client et/ou aux présentes conditions est exclusivement soumis à la compétence des tribunaux ordinaires genevois, sous réserve d’un éventuel recours au Tribunal fédéral.

12. Contacts

shop@iil.ch